Statuts

STATUTS 

 

  1. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE I – Constitution

 

Est fondée entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de la loi du 9 décembre 1905 et décrets afférents ayant pour titre « Eunomia ».

 

ARTICLE II – Objet et action

 

Cette association a pour objet :

 

La défense des droits fondamentaux et des principes de justice sociale en toute situation.

 

Dans cette perspective, Eunomia cherche à travers son action à :

  • promouvoir la conviction profonde que l’ensemble des besoins humains peuvent être satisfaits durablement ;
  • montrer par la recherche théorique et l’exemple concret les nouveaux systèmes qui permettent la réalisation de cette conviction ;
  • transmettre notre souci de bienveillance et de compréhension sans distinctions particulières.

 

Pour atteindre ses objectifs, l’association Eunomia :

  • mène des actions d’information, de sensibilisation et de mobilisation sociale ;
  • met en place des activités économiques et commerciales de toutes sortes conformément aux valeurs défendues par Eunomia ;
  • construit des partenariats avec des organismes poursuivant les mêmes objectifs ;
  • réalise et contribue à l’élaboration de programmes, de projets, d’études, de publications et de rapports ;
  • met en place des centres de formation et de recherche tant pratiques que théoriques ;
  • intervient auprès des instances politiques pour favoriser l’adoption de politiques nationales ou internationales allant dans le sens des objectifs de l’association ;
  • tente d’établir une méthode de recherche basée sur le principe d’étude des causes et des conséquences au moyen d’un échantillon maximum et significatif de faits sur chaque question traitée ;
  • est rigoureuse quant aux définitions lexicales, idéologiques et sémantiques des questions traitées ;
  • garde la conscience qu’aucun·e de nous n’est infaillible ; lorsqu’une contradiction apparaît entre nos principes et leur mise en application, nous désavouons ces applications.

 

ARTICLE III – Siège social

 

Le siège social est fixé au 38 chemin du Carrelot, 31100 Toulouse.

 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE IV – Circonscription géographique et durée

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

La circonscription géographique de l’association est nationale et internationale.

 

ARTICLE V –  Composition et membres

 

L’association Eunomia est composée de :

 

  • membres actif·ve·s ;
  • membres sympathisant·e·s.

 

Les membres quel·le·s qu’ils/elles soient doivent signer le manifeste Eunomia, les statuts, le règlement intérieur, être  à jour de cotisation, et voir son admission ratifiée par le conseil exécutif.


Sont membres actif·ve·s les dirigeant·e·s, salarié·e·s et bénévoles de l’association.

Sont membres sympathisant·e·s, celles et ceux qui soutiennent financièrement l’association Eunomia. Par ailleurs, leur cotisation peut être incluse dans ce soutien financier (dons ponctuels ou réguliers).

 

Les modalités et le montant de la cotisation sont fixés chaque année par l’assemblée générale et inscrits dans le règlement intérieur.

 

La qualité de membre actif·ve donne droit :

  • au vote lors des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) ;
  • à se présenter aux postes du bureau, ainsi qu’aux postes de représentant·e·s des membres actif·ve·s au conseil exécutif.

 

La qualité de membre sympathisant·e donne droit :

  • au vote lors des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) ;
  • à se présenter aux postes de représentant·e·s des membres sympathisant·e·s au conseil exécutif.

 

ARTICLE VI – Admission et radiation

 

Le conseil exécutif ratifie l’admission des personnes ayant droit à la qualité de membres actif·ve·s et sympathisant·e·s lors de chacune de ses réunions. En cas de litige, le bureau tranche.

 

Les conditions de radiation d’un·e membre sont définies par le règlement intérieur.

 

  1. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE VII – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • le montant des cotisations des membres actif·ve·s et sympathisant·e·s, fixé dans le règlement intérieur de l’association ;
  • le produit des quêtes et collectes de fonds ;
  • les dons réguliers et ponctuels ainsi que les legs ;
  • les intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle possède ;
  • les produits des activités commerciales de l’association.

 

Article VIII – Bureau

 

Le bureau assure collégialement et quotidiennement la mise en œuvre des décisions du conseil exécutif selon l’orientation définie par l’assemblée générale. Il ne dispose pas de prérogatives particulières en dehors de celles définies par les présents statuts ainsi que par le règlement intérieur.

 

Le bureau est composé des quatres dirigeant·e·s de droit. En cas de litige au conseil exécutif, le bureau tranche.


Les modalités d’élection et la durée de leur mandat sont inscrites dans le règlement intérieur.

Les membres du bureau siègent au conseil exécutif.

La qualité de membre du bureau se perd selon les conditions définies par le règlement intérieur.

 

Le bureau est soumis à une volonté de respect de parité et de représentativité, dont les modalités sont définies par le règlement intérieur.

           

ARTICLE IX – Conseil exécutif

L’association est gérée par un conseil exécutif composé de huit (8) personnes dont :

– quatre (4) sont élu·e·s par l’assemblée générale (ils forment le bureau) ;

 

– deux (2) autres membres (deux représentant·e·s des membres actif·ve·s) dont un·e (1) sera élu·e et un·e (1) sera tiré·e au sort lors de l’assemblée générale ordinaire selon les modalités inscrites dans le règlement intérieur ;

– deux (2) autres membres (deux représentant·e·s des membres sympathisant·e·s) dont un·e (1) sera élu·e et un·e (1) sera tiré·e au sort lors de l’assemblée générale ordinaire selon les modalités inscrites dans le règlement intérieur.

Ces membres intègrent par cette fonction de décisionnaire la qualité de « membre actif·ve » et la perd à la fin de son mandat.

 

Les réunions du conseil exécutif sont ouvertes au public sous réserve d’inscription préalable et selon les conditions définies dans le règlement intérieur.

 

Les modalités d’élection et la durée du mandat sont inscrites dans le règlement intérieur.

 

Le conseil exécutif est soumis à une volonté de respect de parité et de représentativité, dont les modalités sont définies par le règlement intérieur.

 

ARTICLE X – Commissions


Dans l’objectif de diluer le pouvoir politique au sein de l’association, Eunomia procède à un fonctionnement par commissions.

Chaque initiative de long terme lancée au sein d’Eunomia fait l’objet d’une commission, composée par des membres de l’association.

Lorsqu’un nombre suffisant de personnes se porte volontaire pour organiser une initiative préalablement adoptée par l’assemblée générale, une commission peut se créer.

Cette commission est formée par un groupe de membres volontaires disposé·e·s à mener cette initiative à son terme pendant leur mandat impératif.

 

Un véto peut être exprimé par un·e ou plusieurs membres lors de la constitution d’une commission. Ce véto entraîne le conseil exécutif à trancher sur la question lors de sa prochaine réunion.


Les mandats impératifs sont renouvelables à chaque assemblée générale.

 

Chaque commission, dans le respect du manifeste Eunomia, organise comme elle l’entend la gestion de chaque initiative.

 

Sont prévus dans le règlement intérieur les cas dans lesquels le mandat impératif d’un·e des membres peut être révoqué en cours de mandat.

 

Elle doit rendre des comptes lors de chaque assemblée générale.

 

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire et destituante

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.


Elle est l’organe de décision le plus important de l’association. Elle définit les grande ligne de la politique d’Eunomia, passe en revue le bilan des commissions qui la composent, a accès aux bilans fiscaux et comptables, élit les membres du bureau et a le pouvoir de révoquer ces derniers.

 

Les modalités de vote et d’expression ainsi que les pouvoirs de cette dernière sont définis dans le règlement intérieur.

 

Si les membres ne reconnaissent plus la légitimité d’un·e ou de plusieurs membres du conseil exécutif et/ou du bureau, il est possible de réunir une assemblée destituante selon les dispositions définies par le règlement intérieur.

 

ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, sur demande d’un nombre de membre total à au moins 20% du nombre de membres actif·ve·s, le bureau doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

 

ARTICLE XIII – Rémunération

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil exécutif, statuant hors de la présence des intéressé·e·s. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Toutefois, la rémunération de certain·e·s dirigeant·e·s peut être autorisée conformément aux dispositions des articles 261-7-1°-d et 242-C du Code général des impôts.

 

Le montant des rémunérations doit faire l’objet d’une délibération publique du conseil exécutif et être approuvé par l’assemblée générale sans la présence des membres du bureau.

 

ARTICLE XIV – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur proposé par le conseil exécutif et approuvé par l’assemblée générale précise et complète, autant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.


L’adhésion aux présents statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

ARTICLE XV – Comptabilité

 

L’exercice social dure 1 an et commence le 1er janvier et termine le 31 décembre. Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultats et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

L’assemblée générale nomme un·e commissaire aux comptes qui présente chaque année à l’assemblée générale, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

ARTICLE XVI – Redevabilité et transparence financière

Le public a un droit d’accès aux informations qui permettent de suivre et d’apprécier le développement de l’association et de ses activités.

 

Le rapport d’activité, le rapport sur la situation morale et les comptes de l’exercice clos sont rendus publics par l’association.

 

ARTICLE XVII – Dissolution et liquidation

 

En cas de dissolution ou de liquidation prononcée à l’assemblée générale par les deux tiers au moins des membres, si toutefois le taux de participation pour ce vote atteint 90% du nombre total des membres actif·ve·s, l’assemblée générale désigne un·e ou plusieurs commissaires, chargé·e·s de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnu d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 

Adopté à Toulouse le dimanche 18 février 2018.

 

Signatures :

 

  • Vera Delume, membre du bureau
  • Corentin Leoni, membre du bureau
  • Hadrien Pélissier, membre du bureau
  • Etienne Richard, membre du bureau