Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association Eunomia
Adopté par l’assemblée générale du 18/02/2018

Article 1 – Les membres de l’association

1.1 – Admission et radiation des membres

La qualité de membre est réservée aux seules personnes physiques. Elle s’acquiert automatiquement selon les critères définis à l’article V des statuts. Devient membre de l’association Eunomia :

toute personne ayant pris connaissance et signé le manifeste Eunomia de l’association, ses statuts ainsi que le présent règlement intérieur ;
le/la membre est agréé·e par le conseil exécutif, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées. Les décisions sont prises par consensus et en cas de litige, le bureau tranche d’une seule et même voix ou propose une alternative ;
une fiche d’adhésion est dûment remplie par le·a nouveau·elle membre et remise au bureau.

Les membres reçoivent l’information leur permettant de suivre les activités et la vie associative d’Eunomia. Le conseil exécutif met à jour régulièrement la liste des documents adressés et mis à la disposition des membres et se charge de leur accessibilité. Une cotisation à prix libre et nécessaire est demandée une fois par an pour conserver ou acquérir la qualité de membre de l’association.

La qualité de membre, conformément à l’article VI des statuts, se perd dans les cas suivants :

la démission notifiée par lettre simple adressée à un·e ou plusieurs membres du bureau ;
la radiation prononcée par le conseil exécutif pour non-respect du manifeste, des statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave, défini comme toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. L’intéressé·e aura été préalablement invité·e par lettre recommandée à se présenter devant le conseil exécutif pour fournir des explications si nécessaire ;
la disparition de l’une des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre. L’intéressé·e ayant été invité·e à faire valoir ses moyens de défense et pouvant présenter un recours devant le conseil exécutif. Durant l’examen du recours, la qualité de membre est automatiquement suspendue ;
le décès.

En cas de décès d’un·e membre, les héritier·e·s ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque transfert de la qualité de membre au sein de l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

1.2 – Types de membres et cotisations

L’association Eunomia est composée de :

membres actif·ve·s ;
membres sympathisant·e·s.

Sont membres actif·ve·s les dirigeant·e·s, salarié·e·s et bénévoles de l’association c’est à dire les personnes travaillant régulièrement à temps plein ou non pour l’association.

Sont membres sympathisant·e·s, celles et ceux qui soutiennent financièrement l’association Eunomia. Par ailleurs, leur cotisation peut être incluse dans ce soutien financier (dons ponctuels ou réguliers).

Les cotisations de tous les membres sont libres mais nécessaires, (il est conseillé de donner entre 1% et 5% de son revenu mensuel et cela une fois par an).

Les modalités et le montant de la cotisation sont fixés chaque année par l’assemblée générale et perçues par le bureau.

Article 2 – Les instances de l’association

2.1- L’assemblée générale

a. fonction

L’assemblée générale est l’organe de décision le plus important de l’association. Elle définit les grandes lignes de la politique d’Eunomia de différentes manières :

elle entend le rapport sur la situation morale et financière de l’association ;
elle entend le rapport du/de la commissaire aux comptes ;
elle approuve les comptes de l’exercice clos ;
elle adopte le rapport d’activité ;
elle élit les membres du conseil exécutif et du bureau ;
elle examine les questions à l’ordre du jour ;
elle fixe le montant de la cotisation ;
elle participe à l’élaboration des orientations stratégiques de l’association :
- en décidant de la création et de la dissolution des commissions ;
- en entendant le rapport du conseil exécutif sur les différentes commissions ;
- en désignant par mandat impératif les référents des différentes commissions ;
- en fixant le budget alloué à chaque commission.

elle ratifie la modification des statuts et du règlement intérieur ;
elle révoque le cas échéant un·e ou des membres du bureau ou du conseil exécutif ;
d’une façon générale, elle a compétence pour prendre toute décision de nature à mettre en cause son existence ou reformuler son objet essentiel.

C’est dans l’assemblée générale que sont prises les décisions qui seront ensuite mises en oeuvre par les instances exécutives (bureau et CE).

L’assemblée générale se réunit chaque année obligatoirement lors d’assemblées générales “ordinaires”. Il est néanmoins possible de réunir cette assemblée de manière “extraordinaire” conformément aux articles XI et XII des statuts.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil exécutif. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le bureau, assisté des membres du conseil exécutif, administre l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le conseil exécutif rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le ou la commissaire aux comptes présente également son rapport.

Pour chaque assemblée générale, il se doit d’être prévu un espace de libre expression pour que chacun·e ait la possibilité de compléter l’ordre du jour.

Il faudra pour cela dédier 2 heures de temps à la fin de l’assemblée générale pour discuter de ces points ajoutés à l’ordre du jour. Une fois ces 2 heures de temps entamées, il ne sera plus possible d’ajouter quoi que ce soit à l’ordre du jour de l’assemblée.

Si les membres ne reconnaissent plus la légitimité d’un·e ou de plusieurs membres du conseil exécutif et/ou du bureau, il est possible de réunir une assemblée destituante (selon les mêmes conditions qu’une assemblée générale extraordinaire, selon les dispositions de l’article XII des statuts) :
Sur demande d’un nombre de membres total à au moins 20% du nombre de membres actif·ve·s, un référendum révocatoire (50% des voix plus une), peut décider de la révocation du, de la, ou des membres du conseil exécutif et/ou du bureau.

Toutefois le taux de participation pour ce vote doit atteindre 80% du nombre total des membres actif·ve·s pour être valide. Si ce quorum de 80% n’est pas atteint, la procédure recommence et il faut alors de nouveau faire la demande d’un référendum révocatoire par au moins 20% du nombre de membres actif·ve·s et ce, autant de fois que nécessaire de façon à atteindre ce quorum.

b. composition

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres (actif·ve·s et sympathisant·e·s) de l’association.

Des personnes n’étant pas membre de l’association peuvent assister en tant qu’observateur·rice·s mais n’ont pas le droit de vote.

c. commissions

Avec pour objectif de diluer le pouvoir politique au sein de l’association, Eunomia procède à un fonctionnement par commissions autogérées.

Chaque initiative de long terme lancée au sein d’Eunomia fait l’objet d’une commission, composée de membres de l’association.
Lorsqu’un nombre suffisant de personnes se porte volontaire pour organiser une initiative préalablement adoptée par l’assemblée générale, une commission peut se créer.

Cette commission est formée par un groupe de membres volontaires disposé·e·s à mener cette initiative à son terme pendant leur mandat impératif. Lorsqu’une commission a rempli sa mission ou si sa mission n’a plus lieu d’être, cette dernière devra mettre un terme à son exercice et au mandat des membres qui la composent.

Un véto peut être exprimé par un·e ou plusieurs membres lors de la constitution d’une commission ou durant son exercice. Ce véto entraîne un processus lors duquel le conseil exécutif devra trancher sur la question (concernant la commission ou l’un·e de ses membres) ou proposer une alternative lors de sa prochaine réunion.

Les mandats impératifs sont renouvelables à chaque assemblée générale.

Chaque commission, dans le respect du manifeste Eunomia, organise comme elle l’entend la gestion de chaque initiative.

Les cas dans lesquels le mandat impératif d’un·e des membres peut être révoqué en cours de mandat sont :

– Une faute grave (détournement de fond, agressions d’un·e membre, discours raciste etc.)
– Le non-respect de la volonté de l’assemblée générale et/ou des engagements que le mandataire aurait pris auprès des mandant·e·s.

Les commissions doivent rendre des comptes lors de chaque assemblée générale.

2.2- Le conseil exécutif

a. fonction

Le conseil exécutif est un organe de décision intermédiaire qui fait le lien entre le bureau (qu’il comprend au sein de ces membres) et l’assemblée générale (qui désigne des représentant·e·s pour y siéger).

Le Conseil exécutif se réunit au minimum une fois par mois. II publiera des compte-rendus de chacune de ces réunions du conseil exécutif et les rend disponibles au public.

Il propose à l’assemblée générale les grandes orientations et la stratégie de l’association et veille à leur mise en œuvre.

Il discute des décisions du bureau avec ce dernier afin d’arriver à un consensus. Dans le cas où le consensus est impossible, le bureau devra trancher d’une seule et même voix ou proposer une alternative.

Consulté par le bureau, il valide les moyens (humains et financiers) nécessaires au fonctionnement de l’association et à ses activités et veille à leur mise en œuvre tout le long de l’année. Toujours par une voix consultative, il délibère sur les salaires de l’association selon les modalités prévues à l’article XIII et arrête les budgets et les comptes de l’exercice clos, enfin, il contrôle leur exécution.

Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport sur la situation morale et financière, un rapport d’activité, et les comptes de l’exercice clos.
Il a également le devoir de vérifier que le bureau met bien en oeuvre les volontés exprimées par l’assemblée générale.

Le conseil exécutif a par ailleurs la charge des admissions et radiations des membres.

Il apprécie la conformité aux valeurs de l’association des actions et des discours des commissions.

II tranche d’une seule et même voix ou propose une alternative en cas de véto lors de la constitution d’une ou plusieurs commissions.

Il donne avant chaque assemblée générale un avis sur le travail des différentes commissions afin d’orienter la reconduction ou non des mandats impératifs des membres des commissions.

Il décide ou non de mettre en place un processus de dessaisissement d’un·e membre de commission sur demande de cette dernière ou de l’assemblée générale.

Pouvoirs et devoirs du conseil exécutif :

il se réunit au minimum une fois par mois
il publie des compte-rendus de chaque réunion du conseil exécutif et les rend disponibles au public ;
il propose à l’assemblée générale les grandes orientations et la stratégies de l’association et veille à leur mise en œuvre ;
il discute des décisions du bureau avec ce dernier afin d’arriver à un consensus ;
d’organiser et de permettre la bonne tenue des assemblées générales ainsi que des réunions du conseil exécutif ;
il valide les moyens (humains et financiers) nécessaires au fonctionnement de l’association et à ses activités et veille à leur mise en œuvre tout le long de l’année ;
il délibère sur les salaires de l’association selon les modalités prévues à l’article XIII ;
il arrête les budgets et les comptes de l’exercice clos, et contrôle leur exécution ;
il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport sur la situation morale et financière, un rapport d’activité, et les comptes de l’exercice clos ;
il a la charge des admissions et radiations des membres ;
il vérifie la conformité aux valeurs de l’association des actions et des discours des commissions;
il tranche en cas de véto lors de la constitution d’une ou plusieurs commissions ;
il donne avant chaque assemblée générale un avis sur le travail des différentes commissions afin d’orienter la reconduction ou non des mandats impératifs des membres des commissions.
il décide ou non de mettre en place un processus de dessaisissement d’un·e membre de commission sur demande de cette dernière

b. composition

L’association est gérée par un conseil exécutif composé de huit (8) personnes dont :

– quatre (4) sont élu·e·s par l’assemblée générale (ils forment le bureau) pour un mandat de deux ans;

– deux (2) autres membres (deux représentant·e·s des membres actif·ve·s) dont un·e (1) sera élu·e et un·e (1) sera tiré·e au sort lors de l’assemblée générale ordinaire selon les modalités inscrites dans le présent règlement intérieur pour un mandat d’un an ;

– deux (2) autres membres (deux représentant·e·s des membres sympathisant·e·s) dont un·e (1) sera élu·e et un·e (1) sera tiré·e au sort lors de l’assemblée générale ordinaire pour un mandat d’un an selon les modalités inscrites dans le présent règlement intérieur.
Ces membres intègrent par cette fonction de décisionnaire la qualité de « membre actif·ve » et la perd à la fin de son mandat.

Dans un objectif de mixité et de représentation des groupes sociaux opprimées, l’association s’engage à verser une partie de ses bénéfices à des associations concernées tant que la représentativité au sein du conseil exécutif (hommes cisgenre / femmes et minorité de genre, blanc·he·s / non-blanc·he·s) ne sera pas conforme à la diversité composant notre société.

c. élection

Les huit membres du Conseil exécutif sont à la fois désigné·e·s par leur statut de membre du bureau (pour 4 d’entre eux/elles) et à la fois élu·e·s par le vote (pour deux d’entre eux/elles) parmis les membres qui se sont porté·e·s candidat·e·s et par le tirage au sort (pour deux d’entre eux/elles) parmis tous les membres lors de l’assemblée générale dévolue à cette élection.

Cette assemblée sera alors exceptionnellement présidée par une commission s’étant spécifiquement donnée pour charge d’organiser les élections. Il ne peut y avoir au sein de cette commission aucun·e candidat·e à l’élection par le vote.

– Pour les deux membres élus par le vote :

Sont électeur.trice l’ensemble des membres acti·fs·ves et sympathisant·e·s. les membres présents votent par bulletin secret. Chaque électeur.trice a une voix égale à celles des autres, aucun.e électeur.trice n’a de voix prépondérante.

Tout membre est éligible si il/elle a fait acte de candidature excepté ceux qui occupent déjà un poste au sein du bureau ou faisant partie de la commission d’organisation des élections.

L’effectivité et la durée du mandat d’un·e mandataire de l’assemblée générale commence à la date de l’assemblée générale de sa nomination.

Chaque mandataire est tenu·e de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et aux règles de fonctionnement de l’assemblée générale. Les mandataires doivent respecter le principe de confidentialité, pratiquer l’écoute et le respect mutuel, rechercher le consensus dans la prise de décision, participer activement aux instances et être indépendant·e·s de toute organisation ou situation à même de compromettre leur liberté de choix ou leur capacité de jugement.

L’élection par le vote des membres du conseil exécutif s’organise selon la méthode dite “Borda par élimination” :

Soit un nombre n égal au nombre de candidat·e·s. Chaque électeur·rice construit alors une liste de n candidats par ordre de préférence. Au premier de la liste, on attribue n points, au second n – 1 points, et ainsi de suite, le n-ième de la liste se voyant attribuer 1 point. Le score d’un candidat est la somme de tous les points qui lui ont été attribués. Le ou la candidat·e qui remporte le moins de voix est éliminée et un nouveau tour est organisé suivant les conditions du précédent.
Et ce jusqu’à ce que toutes les places de mandataires soumisent à l’élection soient occupées. En l’occurrence : deux.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire et voter par procuration.

Sont comptabilisés comme nuls :
– les votes exprimés en faveur de membres qui ne se sont pas porté.e.s candidat.e.s
– les votes ne comportant pas de classement pour chaque candidat·e·s

– les votes comprenant d’autres informations que le seul classement de candidat·e·s

Sont comptabilisés comme blancs :

– les bulletins vierges de toute information

Si une majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) de bulletin est blanc, l’élection est annulée et reportée à la date ultérieure d’une prochaine assemblée générale. Cette dernière devra obligatoirement être organisée dans les 3 mois et avoir à l’ordre du jour les raisons pour lesquelles l’élection précédente aura été annulée.

– Pour les deux membres élus par le tirage au sort :

Tout membre est éligible sans avoir besoin de faire acte de candidature excepté ceux·elles qui occupent déjà un poste au sein du conseil exécutif ou faisant partie de la commission d’organisation des élections.

L’effectivité et la durée du mandat d’un·e mandataire de l’assemblée générale commence à la date de l’assemblée générale de sa nomination.

Chaque mandataire est tenu·e de se conformer aux statuts, au Règlement intérieur et aux règles de fonctionnement de l’assemblée générale. Les mandataires doivent respecter le principe de confidentialité, pratiquer l’écoute et le respect mutuel, rechercher le consensus dans la prise de décision, participer activement aux instances et être indépendant·e·s de toute organisation ou situation à même de compromettre leur liberté de choix ou leur capacité de jugement.

L’élection par le tirage au sort des membres du conseil exécutif s’organise de la manière suivante :

A chaque membre éligible est attribué un numéro. De ces numéros deux sont tirés au sort. Les membres étant porteur·se·s de ces même numéro on le choix entre accepter la charge ou la refuser. Si l’un·e des membres tiré·e au sort refuse la charge de représentant qui lui incombe, son poste au conseil exécutif est immédiatement remis en jeu selon la même méthode et ce jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus.

Dans le but de permettre une bonne transition entre les différents mandats, chaque élection aura lieu 1 mois avant la fin du mandat en cours. Le nouveau mandataire ainsi élu sera pour ce mois-ci formé par le mandataire actuel en tant que suppléant et prendre ces fonctions réels à la fin de cette dernière.

2.3- Le bureau

a. fonction

Le bureau assure collégialement et quotidiennement la mise en œuvre des décisions du conseil exécutif selon l’orientation définie par l’assemblée générale.

Ces 4 membres sont mandataires de l’assemblée générale pour la représentation légale de l’association Eunomia.
En outre, les membre du bureau ont l’autorisation d’ouvrir et de faire fonctionner les comptes de l’association.
Enfin, c’est à leur charge qu’il revient de veiller au respect des prescriptions légales (droit du travail, sécurité, éthique…) au sein de l’association. Il·elle·s sont, à ce titre, considéré·e·s comme les employeur·se·s des salariés de l’association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale.

Il revient donc aux membres du bureau :
– de décider de l’embauche des salarié·e·s

– de trancher et ratifier toutes décisions au sein du conseil exécutif
– de proposer des alternatives si trancher est impossible.
– d’assurer le respect du manifeste, des statuts et du présent règlement intérieure au sein de l’association

– d’organiser et de permettre la bonne tenue des assemblées générales ainsi que des réunions du conseil exécutif

Dans l’optique de conserver une gestion désintéressée de l’association, les salaires des membres du bureau seront conditionnés à la circulaire administrative (Inst. 09-1998) qui admet la rémunération des dirigeants, à condition que celle-ci soit limité à 3/4 du SMIC brut annuel (Loi de finances pour 2002 et Décret n°2004-76, 20 janv. 2004 : JO, 22 janv.).

Les salaires des ces dirigeant·e·s sont décidés par le conseil exécutif sans la présence de ces dernier·e·s qui devront sortir de la salle dans laquelle se tient la réunion ayant pour but de traiter cette question.

b. composition

Le bureau est composé de 4 dirigeant·e·s de droit que l’on nomme “membres du bureau” et acquièrent par le fait la qualité de membre actif·ve·s de l’association.

Dans un objectif de mixité et de représentation des groupes sociaux opprimées, l’association s’engage à verser une partie de ses bénéfices à des associations concernées, tant que la représentativité (hommes cisgenre / femmes et minorité de genre, blanc·he·s / non-blanc·he·s) ne sera pas conforme à la diversité composant notre société au sein du bureau.

c. élection

Les membres du Bureau sont élu·e·s parmi les membres actif·ve·s qui se sont porté·e·s candidat·e·s lors de l’Assemblée Générale dévolue à cette élection. Cette assemblée sera alors exceptionnellement présidée par une commission s’étant spécifiquement donnée pour charge d’organiser les élections. Il ne peut y avoir au sein de cette commission aucun·e candidat·e.

Sont électeur.trice l’ensemble des membres actif·ve·s et sympathisant·e·s. les membres présents votent par bulletin secret. Chaque électeur.trice a une voix égale à celles des autres, aucun.e électeur.trice n’a de voix prépondérante.

Tout membre est éligible si il/elle a fait acte de candidature, excepté ceux qui occupent déjà un poste au sein du bureau ou faisant partie de la commission d’organisation des élections.

L’effectivité et la durée du mandat d’un·e mandataire de l’assemblée générale commence à la date de l’assemblée générale de sa nomination.

– L’élection par vote des membres du Bureau s’organise selon la méthode dite “Borda par élimination” :

Soit un nombre n égal au nombre de candidat·e·s. Chaque électeur·rice construit alors une liste de n candidats par ordre de préférence. Au premier de la liste, on attribue n points, au second n – 1 points, et ainsi de suite, le n-ième de la liste se voyant attribuer 1 point. Le score d’un candidat est la somme de tous les points qui lui ont été attribués. Le ou la candidat·e qui remporte le moins de voix est éliminée et un nouveau tour est organisé suivant les conditions du précédent.
Et ce jusqu’à ce que toutes les places de mandataires soumisent à l’élection soient occupées. En l’occurrence : quatre.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire et voter par procuration.

Sont comptabilisés comme nuls :
– les votes exprimés en faveur de membres qui ne se sont pas porté.e.s candidat.e.s
– les votes ne comportant pas de classement pour chaque candidat·e·s

– les votes comprenant d’autres informations que le seul classement de candidat·e·s

Sont comptabilisé comme blancs :

Dans le but de permettre une bonne transition entre les différents mandats, chaque élection aura lieu 1 mois avant la fin du mandat en cours. Le nouveau mandataire ainsi élu sera pour ce mois-ci formé par le mandataire actuel en tant que suppléant et prendre ces fonctions réels à la fin de cette dernière.

Article 3 – Le fonctionnement de l’association

3.1 – Modalités d’expression

Afin de garantir la qualité du débat démocratique au sein de l’association, Eunomia veut mettre en avant des solutions pratiques d’expressions.

En effet, les échanges doivent s’opérer dans la bienveillance, le respect des personnes et de leur intégrité physique et mentale.

De plus, l’association tend à vouloir créer un espace de discussion inclusif. En conséquence, les propos oppressifs, discriminatoires et stigmatisants à l’encontre d’une catégorie de population minoritaire et/ou opprimée ne seront pas tolérés.

Dans cette optique, la gestion des échanges au sein de l’association se fondera sur deux principes :

a. Communication non-violente

L’association se fonde donc sur une volonté de cadrer les débats et prises de position autour d’outils fournis par la communication non-violente. L’objectif étant de porter une attention particulière à la réception du message par rapport à l’intention de l’émetteur de ce message :

– Observer les faits (décrire une situation en faisant bien la distinction entre observations, évaluations et interprétations)

– Exprimer ses sentiments (décrire les émotions qui nous traversent sans les confondre avec nos interprétations des actes des autres)

– Exprimer les besoins (parler clairement du besoin personnel ou collectif qui n’est pas rempli par les actes des autres)

– Demander des actions (faire des demandes concrètes, réalisables, précises, actives, positives qui permettraient de combler les besoins exprimés)

b. Liberté de parole

L’association, consciente que les modalités d’expression sont souvent une manière de rabaisser les personne n’en maîtrisant pas les codes, se fonde également sur une volonté de laisser s’exprimer les colères légitimes des personnes sans contraintes. L’objectif étant d’empêcher les dérives que peuvent amener les outils de la communication non-violente :

– Pas de rappel à la politesse : il est possible qu’un parole puisse être considérée comme impolie, vulgaire ou agressive. Il est de notre responsabilité de nous concentrer en tant qu’auditeur·trice·s sur le contenu et non la forme du message.

– Pas de jugement sur le niveau de langage : le langage comme toute construction sociale est l’expressions des rapports de forces et de domination qui parcourent la société. Ainsi il est de notre responsabilité de nous concentrer en tant qu’auditeur·trice·s sur le contenu et non la forme du message.

– Importance de se remettre en question lorsque l’on est en position de privilège : ici, l’idée est de ne pas confisquer la paroles des personnes concernées par un sujet à propos de ce même sujet. Il est possible de débattre sans réduire au silence un groupe social minoritaire et/ou opprimée.

Enfin, l’association souhaite voir se créer un commission chargée à part entière d’organiser les modalités d’expressions dans nos instances (tour de paroles, parité, inventions de signes silencieux etc.) dans le respect de l’esprit de notre manifeste. ll ne peut y avoir au sein de cette commission aucun·e des membre des instances (bureau et conseil exécutif).

3.2 – Modalités d’actions

a. Actions de lutte politique

Pour lancer une action politique ponctuelle à court ou moyen terme, l’association Eunomia doit faire valider cette dernière en assemblée générale ou, a minima, par la commission chargée de valider les actions politiques.

Ces actions peuvent être de toutes natures et de toutes sortes mais doivent respecter l’esprit du manifeste Eunomia.

Si cette action nécessite un budget, ce budget devra être approuvé en assemblée générale ou, a minima, par la commission chargée de valider les comptes de l’association.

Le conseil exécutif devra être informé de chacune des actions politiques misent en place par des membres de l’association lorsque celles-ci sont faites au nom de l’associations.

Les actions politiques ne sont dans aucun cas mis en œuvre dans le but de faire des bénéfices.

b. Actions de construction économique

Pour lancer un projet économique à moyen ou long terme, l’association Eunomia doit faire valider ce dernier en assemblée générale ou, a minima, par la commission chargée de valider les projets économiques.

Ces actions peuvent être de toutes natures et de toutes sortes mais doivent respecter l’esprit du manifeste Eunomia.

Si cette action nécessite un investissement, ce dernier devra être approuvé en assemblée générale ou, a minima, par la commission chargée de valider les comptes de l’association.

Le conseil exécutif devra être informé de chacune des actions de construction économique mises en place par des membres de l’association lorsque celles-ci sont faites au nom de cette dernière.

Les actions de construction économique peuvent rapporter des bénéfices à l’association.