Textes de référence

Statuts de l’Association

Les statuts sont le support écrit du contrat d’association. Ils résument le fonctionnement général d’Eunomia ainsi que ses objectifs et la ligne de son action.

Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est le texte qui établit le fonctionnement précis de l’association Eunomia. Il régule les prises de décisions internes, les élections ainsi que les modalités d’actions.

Conventions Collectives

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Elle doivent être connues par les travailleur·se·s pour défendre efficacement leurs droits.